Choisir entre 4452 et 4454 au moment de passer une écriture n'a rien d'évident, et l'erreur ne se voit pas immédiatement : la TVA reste déductible du bon montant, mais la ventilation par nature devient fausse. Elle réapparaît au moment où l'administration demande de justifier un crédit de TVA. Cet article reprend l'ensemble des comptes de TVA du plan SYSCOHADA révisé, leur intitulé exact et l'usage de chaque subdivision.
443 — État, TVA facturée
Ce compte enregistre la TVA que l'entreprise collecte auprès de ses clients pour le compte de l'État. C'est un compte de dette: la somme collectée ne lui appartient pas, elle sera reversée. Il se subdivise selon la nature de l'opération taxée.
| Compte | Intitulé au plan SYSCOHADA |
|---|---|
| 4431 | TVA facturée sur ventes |
| 4432 | TVA facturée sur prestations de services |
| 4433 | TVA facturée sur travaux |
| 4434 | TVA facturée sur production livrée à soi-même |
| 4435 | TVA sur factures à établir |
445 — État, TVA récupérable
Ce compte enregistre la TVA que l'entreprise a supportée sur ses propres achats et qu'elle est en droit de déduire. C'est un compte de créanceenvers l'État. Ses subdivisions sont celles qui posent le plus de difficultés à la saisie.
| Compte | Intitulé au plan SYSCOHADA | Quand l'utiliser |
|---|---|---|
| 4451 | TVA récupérable sur immobilisations | Achat d'un véhicule utilitaire, d'une machine, d'un matériel informatique — tout ce qui entre en classe 2. |
| 4452 | TVA récupérable sur achats | Marchandises destinées à la revente, matières premières, fournitures consommables. |
| 4453 | TVA récupérable sur transport | Transport sur achats et sur ventes facturé séparément. |
| 4454 | TVA récupérable sur services extérieurs et autres charges | Loyers, honoraires, publicité, entretien, assurances, électricité, télécommunications — c'est la subdivision la plus sollicitée et la plus souvent confondue avec 4452. |
| 4455 | TVA récupérable sur factures non parvenues | Charge engagée dont la facture n'est pas encore reçue à la clôture. |
| 4456 | TVA transférée par d’autres entités | Mécanisme de transfert de droit à déduction entre entités. |
La confusion la plus fréquente oppose 4452 et 4454. La règle tient en une phrase : si la facture porte sur un bienqui entre en stock ou se consomme, c'est 4452 ; si elle porte sur une prestation, c'est 4454. Un loyer, des honoraires d'expert-comptable, une facture d'électricité ou d'abonnement téléphonique relèvent tous du 4454, alors qu'ils sont souvent imputés au 4452 par habitude.
444 — État, TVA due ou crédit de TVA
En fin de période déclarative, le 443 et le 445 sont soldés l'un par l'autre. Le résultat détermine le compte de destination.
| Compte | Intitulé au plan SYSCOHADA |
|---|---|
| 4441 | État, TVA due |
| 4449 | État, crédit de TVA à reporter |
Si la TVA collectée dépasse la TVA déductible, la différence est portée au 4441: c'est le montant à régler. Dans le cas inverse, l'entreprise est en crédit de TVA et la différence est portée au 4449, où elle s'impute sur les périodes suivantes.
Les écritures type
Vente de marchandises, 1 000 000 FCFA HT, TVA 18 %
- Débit 411 « Clients » : 1 180 000
- Crédit 701 « Ventes de marchandises » : 1 000 000
- Crédit 4431 « TVA facturée sur ventes » : 180 000
Achat de marchandises, 500 000 FCFA HT, TVA 18 %
- Débit 601 « Achats de marchandises » : 500 000
- Débit 4452 « TVA récupérable sur achats » : 90 000
- Crédit 401 « Fournisseurs » : 590 000
Facture d'honoraires, 200 000 FCFA HT, TVA 18 %
- Débit 632 « Rémunérations d'intermédiaires et de conseils » : 200 000
- Débit 4454 « TVA récupérable sur services extérieurs et autres charges » : 36 000
- Crédit 401 « Fournisseurs » : 236 000
Achat d'un ordinateur, 800 000 FCFA HT, TVA 18 %
- Débit 2441 « Matériel informatique » : 800 000
- Débit 4451 « TVA récupérable sur immobilisations » : 144 000
- Crédit 481 « Fournisseurs d'investissements » : 944 000
Ces comptes changent-ils selon le pays ?
Non. Le plan de comptes SYSCOHADA révisé, porté par l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière, est commun aux dix-sept États membres de l'OHADA. Les numéros et intitulés ci-dessus valent aussi bien en Côte d'Ivoire qu'au Sénégal, au Cameroun ou au Gabon.
Ce qui change, c'est le taux et le calendrier déclaratif. Le taux normal est de 18 % dans toute l'UEMOA, au Gabon et au Congo ; il atteint 19,25 % au Cameroun, où s'ajoutent les centimes additionnels communaux au taux de 17,5 %.
Automatiser la ventilation
Ces subdivisions sont exactement le genre de règle qu'un logiciel applique mieux qu'une saisie manuelle : le compte de TVA découle mécaniquement du compte de charge ou d'immobilisation mouvementé. Dans Madata, le plan SYSCOHADA révisé est livré paramétré et l'imputation de la TVA suit automatiquement la nature de la ligne d'achat, ce qui supprime l'arbitrage 4452 / 4454 à chaque facture. Les états de TVA collectée et déductible sont produits par période, prêts à reporter dans la déclaration.
Pour le cadre général de la TVA et les échéances déclaratives, voir Comprendre la TVA SYSCOHADA en Côte d'Ivoire.