Les subdivisions du compte 444
| Compte | Intitulé au plan SYSCOHADA | Quand l'utiliser |
|---|---|---|
| 4441 | État, TVA due | Solde à payer lorsque la TVA collectée dépasse la TVA déductible. |
| 4449 | État, crédit de TVA à reporter | Solde en faveur de l'entreprise, imputable sur les périodes suivantes. |
L'écriture de liquidation
À chaque échéance déclarative, on solde les deux comptes de TVA de la période. Le 443, créditeur, est débité de son solde. Le 445, débiteur, est crédité du sien. La différence trouve sa place au 444.
Cette écriture doit être passée à la date de la période déclarative, pas à la date de paiement. Le règlement effectif, intervenant plus tard, débite ensuite le 4441 par le crédit d'un compte de trésorerie.
Le crédit de TVA et son report
Un crédit de TVA apparaît quand la taxe déductible dépasse la taxe collectée sur la période. C'est le cas normal d'une entreprise qui vient d'investir, d'une activité saisonnière en creux, ou d'un exportateur dont les ventes sont exonérées alors que les achats supportent la taxe.
Le solde débiteur du 4449 s'impute sur la déclaration suivante, en diminution de la TVA due. Le report est en principe indéfini tant que le crédit n'est pas absorbé.
Les conditions dans lesquelles ce crédit peut faire l'objet d'un remboursement plutôt que d'un report relèvent du code général des impôts de chaque État membre, et non du plan de comptes : elles doivent être vérifiées dans le pays d'établissement.
Ce qui rend un crédit de TVA défendable
Un crédit de TVA appelle presque toujours une demande de justification. Ce qui la rend rapide n'est pas le montant mais la traçabilité : une ventilation propre du 445 entre 4451, 4452, 4453 et 4454 permet de rattacher le crédit à sa cause en une phrase, par exemple un investissement identifié.
À l'inverse, une comptabilité qui impute tout au 4452 oblige à reprendre les factures une à une pour établir la même démonstration.
Comment Madata traite ce compte
Dans Madata, la liquidation s'appuie sur les états de TVA de la période : les bases et les taxes sont déjà ventilées par taux et par subdivision, et l'écriture de solde est produite à partir de ces montants plutôt que ressaisie. Le suivi du 4449 d'une période à l'autre reste lisible, ce qui évite le crédit oublié ou compté deux fois.
Les écritures type
Les montants sont exprimés en francs CFA, au taux de TVA de 18 % applicable dans l'UEMOA. Le taux varie selon l'État membre, la structure de l'écriture ne varie pas.
| Sens | Compte | Intitulé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 443 | État, TVA facturée | 900 000 |
| Crédit | 445 | État, TVA récupérable | 620 000 |
| Crédit | 4441 | État, TVA due | 280 000 |
| Sens | Compte | Intitulé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 443 | État, TVA facturée | 400 000 |
| Débit | 4449 | État, crédit de TVA à reporter | 550 000 |
| Crédit | 445 | État, TVA récupérable | 950 000 |
| Sens | Compte | Intitulé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 4441 | État, TVA due | 280 000 |
| Crédit | 521 | Banques | 280 000 |
Questions fréquentes sur le compte 444
Les comptes voisins
Vue d'ensemble : le plan comptable SYSCOHADA compte par compte.