Le compte 444 reçoit le résultat de la liquidation de la TVA. Après avoir soldé le 443 « État, TVA facturée » par le 445 « État, TVA récupérable », la différence est portée soit au crédit du 4441 « État, TVA due » si la TVA collectée l'emporte, ce qui donne le montant à régler, soit au débit du 4449 « État, crédit de TVA à reporter » dans le cas inverse, ce crédit s'imputant sur les périodes suivantes.
Les subdivisions du compte 444
| Compte | Intitulé au plan SYSCOHADA | Quand l'utiliser |
|---|---|---|
| 4441 | État, TVA due | Solde à payer lorsque la TVA collectée dépasse la TVA déductible. |
| 4449 | État, crédit de TVA à reporter | Solde en faveur de l'entreprise, imputable sur les périodes suivantes. |
L'écriture de liquidation
À chaque échéance déclarative, on solde les deux comptes de TVA de la période. Le 443, créditeur, est débité de son solde. Le 445, débiteur, est crédité du sien. La différence trouve sa place au 444.
Cette écriture doit être passée à la date de la période déclarative, pas à la date de paiement. Le règlement effectif, intervenant plus tard, débite ensuite le 4441 par le crédit d'un compte de trésorerie.
Le crédit de TVA et son report
Un crédit de TVA apparaît quand la taxe déductible dépasse la taxe collectée sur la période. C'est le cas normal d'une entreprise qui vient d'investir, d'une activité saisonnière en creux, ou d'un exportateur dont les ventes sont exonérées alors que les achats supportent la taxe.
Le solde débiteur du 4449 s'impute sur la déclaration suivante, en diminution de la TVA due. Le report est en principe indéfini tant que le crédit n'est pas absorbé.
Les conditions dans lesquelles ce crédit peut faire l'objet d'un remboursement plutôt que d'un report relèvent du code général des impôts de chaque État membre, et non du plan de comptes : elles doivent être vérifiées dans le pays d'établissement.
Ce qui rend un crédit de TVA défendable
Un crédit de TVA appelle presque toujours une demande de justification. Ce qui la rend rapide n'est pas le montant mais la traçabilité : une ventilation propre du 445 entre 4451, 4452, 4453 et 4454 permet de rattacher le crédit à sa cause en une phrase, par exemple un investissement identifié.
À l'inverse, une comptabilité qui impute tout au 4452 oblige à reprendre les factures une à une pour établir la même démonstration.
Comment Madata traite ce compte
Dans Madata, le rapport de déclaration de TVA de la localisation Côte d'Ivoire reprend, pour la période choisie, les bases et la TVA à 18 % et à 9 %, les exportations, les opérations exonérées et les livraisons à soi-même. Les montants de la liquidation se lisent donc sur un état unique au lieu d'être reconstitués ; l'écriture de solde et le report d'un crédit d'une période à l'autre restent à contrôler avant la déclaration.
Les écritures type
Les montants sont exprimés en francs CFA ; la TVA y est calculée au taux normal de 18 % applicable en Côte d'Ivoire. Le taux varie d'un État à l'autre, la structure de l'écriture ne varie pas.
| Sens | Compte | Intitulé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 443 | État, TVA facturée | 900 000 |
| Crédit | 445 | État, TVA récupérable | 620 000 |
| Crédit | 4441 | État, TVA due | 280 000 |
| Sens | Compte | Intitulé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 443 | État, TVA facturée | 400 000 |
| Débit | 4449 | État, crédit de TVA à reporter | 550 000 |
| Crédit | 445 | État, TVA récupérable | 950 000 |
| Sens | Compte | Intitulé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 4441 | État, TVA due | 280 000 |
| Crédit | 521 | Banques | 280 000 |
Questions fréquentes sur le compte 444
Que faire quand la TVA déductible dépasse la TVA collectée ?
Quelle est la différence entre les comptes 4441 et 4449 ?
À quelle date passer l’écriture de liquidation ?
Aller plus loin
Les comptes voisins
Vue d'ensemble : le plan comptable SYSCOHADA compte par compte.
Sources
- Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017 : Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière et Système comptable OHADAOHADA, consulté le 29 septembre 2026.Numéro et intitulé du compte 444 : liste des comptes de la classe 4, à partir de la page 237 du Journal officiel.
- Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF)OHADA, consulté le 29 septembre 2026.Adoption le 26 janvier 2017, publication au Journal officiel le 15 février 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités.
- Le système fiscal ivoirien, p. 50 : taux de la TVADirection générale des impôts de Côte d'Ivoire, consulté le 29 septembre 2026.Taux de droit commun de 18 % sur une base hors taxe et taux réduit de 9 % pour une liste limitative de produits (lait, pâtes alimentaires de blé dur, produits pétroliers, lait infantile, entre autres).