ITS · CNPS · CMU · FDFP

Logiciel de paie conçu pour la Côte d’Ivoire

ITS issu de la réforme de 2024, cotisations CNPS, CMU, bulletins, livre de paie, ordre de virement, états CNPS, DISA et 301, dans le même logiciel que votre comptabilité SYSCOHADA.

Mis à jour le · Rédigé par l’équipe Madata

En bref

Madata calcule la paie des PME de Côte d’Ivoire dans le pack PME, à 70 000 FCFA par mois avec engagement annuel : ITS selon le barème issu de la réforme de 2024, cotisations CNPS, CMU, bulletins, livre de paie, ordre de virement et états CNPS, DISA et 301. Le barème, les taux et l’exemple ci-dessous viennent des publications de la DGI et de la CNPS.

Ce que la réforme de l’ITS a changé depuis 2024

L’ordonnance n° 2023-719 du 13 septembre 2023 a fusionné trois prélèvements sur les salaires, l’impôt sur salaire (IS), la contribution nationale (CN) et l’impôt général sur le revenu (IGR), en un impôt unique : l’impôt sur les traitements et salaires (ITS). Il se calcule par tranches sur le salaire mensuel, puis diminue d’une réduction pour charges de famille, comme le précise la note de service de la DGI du 3 janvier 2024.

L’ITS reste à la charge exclusive du salarié et retenu à la source par l’employeur ; son assiette comprend les salaires, primes, indemnités, heures supplémentaires et avantages en nature non exonérés. Un bulletin qui affiche encore une ligne « IS » séparée n’a pas été mis à jour. Pour un calcul pas à pas, utilisez notre calculateur d’ITS.

Le barème mensuel de l’ITS

Chaque tranche du salaire mensuel imposable est taxée à son propre taux : le taux d’une tranche ne s’applique qu’à la fraction du salaire qui s’y trouve.

Barème mensuel de l’ITS (DGI)
Tranche de salaire mensuel imposableTaux
Jusqu'à 75 000 FCFA0 %
De 75 001 FCFA à 240 000 FCFA16 %
De 240 001 FCFA à 800 000 FCFA21 %
De 800 001 FCFA à 2 400 000 FCFA24 %
De 2 400 001 FCFA à 8 000 000 FCFA28 %
Au-delà de 8 000 000 FCFA32 %

L’impôt ainsi obtenu diminue ensuite de la réduction pour charges de famille : 5 500 FCFA par mois pour chaque demi-part au-delà de la première, soit 5 500 FCFA pour 1,5 part et 44 000 FCFA pour 5 parts, le plafond. Le nombre de parts dépend de la situation de famille : une part pour un célibataire sans enfant, deux pour un couple marié, et une demi-part de plus par enfant à charge.

Cotisations CNPS et CMU : taux et plafonds

La retraite est la seule cotisation CNPS partagée entre le salarié et l’employeur. Les autres branches sont à la charge exclusive de l’employeur et calculées sur un salaire plafonné.

Cotisations sociales mensuelles (CNPS, CMU)
CotisationSalariéEmployeurSalaire plafonné à
Retraite (CNPS)6,3 %7,7 %3 375 000 FCFA
Prestations familiales (CNPS)—5 %75 000 FCFA
Assurance maternité (CNPS)—0,75 %75 000 FCFA
Accidents du travail (CNPS)—2 % à 5 %, selon le secteur75 000 FCFA
CMU, par personne couverte500 FCFA500 FCFAMontant fixe
Taxe d’apprentissage (DGI)—0,4 %Non plafonnée

Depuis le 1er janvier 2023, le salaire mensuel retenu pour les cotisations ne peut pas être inférieur à 75 000 FCFA, toutes branches confondues. Pour la CMU, l’employeur prend en charge la moitié de la cotisation du salarié, de son conjoint et de six enfants au plus. Pour le détail branche par branche, voir notre calculateur de cotisations CNPS.

Exemple chiffré : 300 000 FCFA de salaire brut imposable, 1 part

Un salarié célibataire sans enfant (1 part), seul couvert par la CMU, perçoit 300 000 FCFA de salaire brut imposable, sans indemnité non imposable. L’ITS se calcule tranche par tranche : 165 000 FCFA à 16 %, soit 26 400 FCFA ; 60 000 FCFA à 21 %, soit 12 600 FCFA. Avec une seule part, aucune réduction pour charges de famille ne s’applique.

Du brut au net (barème légal, simulation indicative)
Salaire brut imposable300 000 FCFA
ITS−39 000 FCFA
Retraite CNPS, part salariale (6,3 %)−18 900 FCFA
CMU, part salariale−500 FCFA
Net à payer241 600 FCFA

Côté employeur, pour le même salaire et un taux d’accidents du travail de 2 %, les charges s’ajoutent au brut :

Charges patronales du même salaire (simulation indicative)
Retraite CNPS, part patronale23 100 FCFA
Prestations familiales3 750 FCFA
Assurance maternité563 FCFA
Accidents du travail et maladies professionnelles1 500 FCFA
CMU, part patronale500 FCFA
Taxe d'apprentissage1 200 FCFA
Total des charges patronales retenues30 613 FCFA

Ne sont pas comptées ici la contribution à la charge des employeurs, dont les deux publications de la DGI consultées ne donnent pas le même taux, ni les taxes de formation professionnelle, faute de source officielle consultée.

Simulation indicative, calculée avec le barème et les taux publiés par la DGI et la CNPS : elle ne remplace ni un bulletin de paie ni l’avis de votre expert-comptable. Pour tester vos propres salaires, utilisez le simulateur de salaire en Côte d’Ivoire.

Ce que fait le module de paie Madata

La paie Madata n’est livrée que pour la Côte d’Ivoire. Elle part du contrat de chaque salarié et du calendrier du mois ; le bulletin se calcule en quelques clics par cycle.

Calcul du bulletin

ITS avec réduction pour charges de famille, retraite CNPS, prestations familiales, maternité, accidents du travail, CMU, taxe d'apprentissage et formation professionnelle continue.

Heures supplémentaires

Saisies par tranche de majoration (15, 50, 75 et 100 %), calculées sur le taux horaire du salaire de base et du sursalaire.

Primes et indemnités

Sursalaire, prime d'ancienneté, prime de transport et autres éléments, imposables ou non, paramétrés par rubrique.

Du net vers le brut

Pour une embauche négociée en net, le module retrouve le brut qui donne le net visé, au franc près.

Livre de paie et virement

Livre de paie de la période et ordre de virement des salaires à remettre à la banque.

États CNPS, DISA et 301

État des cotisations CNPS, DISA, état 301, états FDFP et CMU, préparés depuis les bulletins validés.

Congés et absences

Attribution mensuelle des congés, allocation de congé calculée sur le salaire moyen, congés validés déduits des jours travaillés.

Comptabilisation

Chaque bulletin validé produit ses écritures dans la comptabilité SYSCOHADA de Madata, sans ressaisie.

Les écritures de paie utilisent les comptes du plan SYSCOHADA : voir les fiches du compte 422 (rémunérations dues), du compte 431 (sécurité sociale) et du compte 447 (impôts retenus à la source).

Ce que Madata ne fait pas à votre place

  • La paie n’est pas livrée pour les autres pays : ni IPRES au Sénégal, ni CNPS du Cameroun.
  • Le dépôt des déclarations reste fait par l’entreprise auprès de la CNPS et de la DGI ; Madata prépare les états.
  • Le virement des salaires passe par l’ordre de virement remis à la banque, pas par une connexion bancaire directe.
  • Faites valider vos premiers bulletins par votre expert-comptable avant d’abandonner votre ancien outil.

Prix de la paie Madata

La paie est incluse dans le pack PME, à 70 000 FCFA par mois avec engagement annuel (90 000 FCFA sans engagement), avec 5 utilisateurs inclus. Le pack comprend aussi la comptabilité, les congés et la présence. La grille ne comporte pas de prix par salarié ou par bulletin : seuls les utilisateurs supplémentaires s’ajoutent, par tranche de 5, à 5 000 FCFA par mois la tranche. Détail du palier : pack PME.

Questions fréquentes · Paie en Côte d’Ivoire

Madata calcule-t-il l'ITS, la CNPS et la CMU ?

Oui. À partir du salaire brut, le module de paie calcule l'ITS avec le barème mensuel issu de la réforme de 2024 et la réduction pour charges de famille, la cotisation retraite CNPS du salarié et de l'employeur, les cotisations patronales de prestations familiales, d'assurance maternité et d'accidents du travail, la CMU, la taxe d'apprentissage et la formation professionnelle continue.

L'IS figure-t-il encore sur les bulletins ?

Non. L'ordonnance n° 2023-719 du 13 septembre 2023 a fusionné l'impôt sur salaire, la contribution nationale et l'impôt général sur le revenu en un prélèvement unique, l'ITS, calculé par tranches avec une réduction pour charges de famille (note de service de la DGI du 3 janvier 2024). Madata ne calcule donc plus ces impôts séparément.

Comment Madata prépare-t-il les déclarations CNPS et DGI ?

Madata produit à partir des bulletins validés le livre de paie, l'état des cotisations CNPS, la DISA et l'état 301. Le dépôt reste fait par l'entreprise auprès de la CNPS et de la DGI. Selon la DGI, les retenues d'ITS d'un mois se reversent au plus tard le 15 du mois suivant, ou le 10, le 15 ou le 20 pour les entreprises de la DGE et de la DME, selon leur activité.

Madata gère-t-il le virement des salaires ?

Madata édite, à partir des bulletins validés, un ordre de virement des salaires à remettre à votre banque. Il n'est pas relié directement aux services bancaires en ligne.

Les congés et les absences sont-ils gérés ?

Oui. Les congés annuels sont attribués chaque mois selon un nombre de jours paramétré par société, distinct pour le personnel local et le personnel expatrié. L'allocation de congé est calculée sur le salaire moyen des bulletins de la période, et les congés validés réduisent les jours travaillés du bulletin.

Combien coûte la paie Madata ?

La paie est incluse dans le pack PME, à 70 000 FCFA par mois avec engagement annuel (90 000 FCFA sans engagement), 5 utilisateurs inclus, puis 5 000 FCFA par mois par tranche de 5 utilisateurs. La grille ne comporte pas de prix par salarié ou par bulletin.

Madata convient-il à la gestion de la paie d’une entreprise d’Abidjan ?

Oui. Les règles de paie sont les mêmes à Abidjan que dans le reste de la Côte d'Ivoire : ITS, cotisations CNPS et CMU sont calculées sur chaque bulletin, et les états CNPS et DISA sont préparés pour la déclaration. L'application est en ligne : il n'y a rien à installer dans vos bureaux, au Plateau, à Cocody ou à Yopougon.

Peut-on vérifier un calcul de salaire avant de choisir ?

Oui. Le simulateur de salaire gratuit de Madata applique le barème légal de l'ITS, la cotisation retraite CNPS et la CMU. Il donne un ordre de grandeur indicatif, à faire confirmer par votre expert-comptable, et ne remplace pas un bulletin.

Faites votre paie avec Madata

Reprise des fiches salariés depuis Excel ou votre ancien logiciel de paie, accompagnée par l’équipe Madata.