Le compte 4432 « TVA facturée sur prestations de services » enregistre la TVA collectée sur les prestations immatérielles : conseil, maintenance, formation, services informatiques, commissions, location de services. Il se distingue du 4431, réservé aux ventes de biens, et du 4433, réservé aux travaux immobiliers et chantiers. Sa contrepartie au compte de résultat est en général le compte 706 « Services vendus ».
Ce qui relève du 4432
Le 4432 couvre les opérations dont l'objet est une prestation et non la remise d'un bien : missions de conseil et d'assistance, maintenance et support, formation, développement et hébergement informatiques, commissions et courtages perçus, honoraires facturés, location de matériel avec service associé.
Le critère est la nature de l'opération facturée, indépendamment du statut du client ou du secteur de l'entreprise. Une entreprise de négoce qui facture une intervention de mise en service utilise le 4432 pour cette ligne, tout en utilisant le 4431 pour les marchandises de la même facture.
La frontière avec le 4433
Le 4433 « TVA facturée sur travaux » est réservé aux travaux immobiliers et aux chantiers : construction, réhabilitation, installation fixe, second œuvre. La distinction avec le 4432 tient à ce que le travail s'incorpore à un ouvrage.
Une prestation de maintenance sur un équipement existant relève du 4432. La pose d'une installation neuve dans un bâtiment relève du 4433. Sur les marchés mixtes, la ventilation suit le découpage du devis.
Le point d'exigibilité
Sur les prestations de services, l'exigibilité de la TVA suit en général l'encaissement, alors qu'elle suit la livraison sur les ventes de biens. C'est la raison pratique pour laquelle le plan sépare le 4431 du 4432 : la ventilation permet de reconstituer la base exigible sans reprendre les factures.
Les règles d'exigibilité et les options ouvertes varient d'un État membre à l'autre : elles relèvent du code général des impôts national, alors que le plan de comptes, lui, est commun à l'espace OHADA. Il convient donc de vérifier le régime applicable dans le pays d'établissement.
Comment Madata traite ce compte
Dans Madata, la localisation Côte d'Ivoire comprend une taxe « prestations de services » à 18 %, rattachée au 4432, distincte de la taxe sur ventes de biens rattachée au 4431. Posée sur les articles de type service, elle impute la TVA facturée au 4432 ; le compte de produit, 706 pour un service, se règle sur l'article ou sa catégorie. Une facture qui mêle marchandises et prestations se ventile ainsi ligne à ligne.
Les écritures type
Les montants sont exprimés en francs CFA ; la TVA y est calculée au taux normal de 18 % applicable en Côte d'Ivoire. Le taux varie d'un État à l'autre, la structure de l'écriture ne varie pas.
| Sens | Compte | Intitulé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 411 | Clients | 885 000 |
| Crédit | 706 | Services vendus | 750 000 |
| Crédit | 4432 | TVA facturée sur prestations de services | 135 000 |
| Sens | Compte | Intitulé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 411 | Clients | 590 000 |
| Crédit | 701 | Ventes de marchandises | 300 000 |
| Crédit | 706 | Services vendus | 200 000 |
| Crédit | 4431 | TVA facturée sur ventes | 54 000 |
| Crédit | 4432 | TVA facturée sur prestations de services | 36 000 |
Questions fréquentes sur le compte 4432
Quel compte pour la TVA facturée sur une prestation de services ?
Quelle différence entre les comptes 4432 et 4433 ?
Une facture mixte doit-elle être ventilée entre 4431 et 4432 ?
Aller plus loin
Les comptes voisins
Vue d'ensemble : le plan comptable SYSCOHADA compte par compte.
Sources
- Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017 : Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière et Système comptable OHADAOHADA, consulté le 29 septembre 2026.Numéro et intitulé du compte 4432 : liste des comptes de la classe 4, à partir de la page 237 du Journal officiel.
- Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF)OHADA, consulté le 29 septembre 2026.Adoption le 26 janvier 2017, publication au Journal officiel le 15 février 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités.
- Le système fiscal ivoirien, p. 50 : taux de la TVADirection générale des impôts de Côte d'Ivoire, consulté le 29 septembre 2026.Taux de droit commun de 18 % sur une base hors taxe et taux réduit de 9 % pour une liste limitative de produits (lait, pâtes alimentaires de blé dur, produits pétroliers, lait infantile, entre autres).