Ce qui relève du 4432
Le 4432 couvre les opérations dont l'objet est une prestation et non la remise d'un bien : missions de conseil et d'assistance, maintenance et support, formation, développement et hébergement informatiques, commissions et courtages perçus, honoraires facturés, location de matériel avec service associé.
Le critère est la nature de l'opération facturée, indépendamment du statut du client ou du secteur de l'entreprise. Une entreprise de négoce qui facture une intervention de mise en service utilise le 4432 pour cette ligne, tout en utilisant le 4431 pour les marchandises de la même facture.
La frontière avec le 4433
Le 4433 « TVA facturée sur travaux » est réservé aux travaux immobiliers et aux chantiers : construction, réhabilitation, installation fixe, second œuvre. La distinction avec le 4432 tient à ce que le travail s'incorpore à un ouvrage.
Une prestation de maintenance sur un équipement existant relève du 4432. La pose d'une installation neuve dans un bâtiment relève du 4433. Sur les marchés mixtes, la ventilation suit le découpage du devis.
Le point d'exigibilité
Sur les prestations de services, l'exigibilité de la TVA suit en général l'encaissement, alors qu'elle suit la livraison sur les ventes de biens. C'est la raison pratique pour laquelle le plan sépare le 4431 du 4432 : la ventilation permet de reconstituer la base exigible sans reprendre les factures.
Les règles d'exigibilité et les options ouvertes varient d'un État membre à l'autre : elles relèvent du code général des impôts national, alors que le plan de comptes, lui, est commun à l'espace OHADA. Il convient donc de vérifier le régime applicable dans le pays d'établissement.
Comment Madata traite ce compte
Dans Madata, le type d'article distingue les biens des services, et la taxe applicable en découle : une ligne de service impute automatiquement la TVA collectée au 4432 et le produit au compte 706. Une facture qui mêle marchandises et prestations est ventilée ligne à ligne, sans arbitrage manuel.
Les écritures type
Les montants sont exprimés en francs CFA, au taux de TVA de 18 % applicable dans l'UEMOA. Le taux varie selon l'État membre, la structure de l'écriture ne varie pas.
| Sens | Compte | Intitulé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 411 | Clients | 885 000 |
| Crédit | 706 | Services vendus | 750 000 |
| Crédit | 4432 | TVA facturée sur prestations de services | 135 000 |
| Sens | Compte | Intitulé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 411 | Clients | 590 000 |
| Crédit | 701 | Ventes de marchandises | 300 000 |
| Crédit | 706 | Services vendus | 200 000 |
| Crédit | 4431 | TVA facturée sur ventes | 54 000 |
| Crédit | 4432 | TVA facturée sur prestations de services | 36 000 |
Questions fréquentes sur le compte 4432
Les comptes voisins
Vue d'ensemble : le plan comptable SYSCOHADA compte par compte.