Au SYSCOHADA révisé, le compte 431 « Sécurité sociale » enregistre les cotisations dues à l'organisme de sécurité sociale, la CNPS en Côte d'Ivoire. Il se subdivise en 4311 « Prestations familiales », 4312 « Accidents de travail », 4313 « Caisse de retraite obligatoire », 4314 « Caisse de retraite facultative » et 4318 « Autres cotisations sociales ». Il se crédite de la part salariale retenue sur la paie et de la part patronale, et se débite au paiement. En Côte d'Ivoire, la retraite coûte 6,3 % au salarié et 7,7 % à l'employeur.
Les subdivisions du compte 431
| Compte | Intitulé au plan SYSCOHADA | Quand l'utiliser |
|---|---|---|
| 4311 | Prestations familiales | Cotisation patronale aux prestations familiales. |
| 4312 | Accidents de travail | Cotisation patronale accidents du travail et maladies professionnelles. |
| 4313 | Caisse de retraite obligatoire | Retraite : part salariale retenue et part patronale. |
| 4314 | Caisse de retraite facultative | Régime de retraite facultatif, le cas échéant. |
| 4318 | Autres cotisations sociales | Autres cotisations dues à la sécurité sociale. |
Ce que le 431 enregistre
Le 431 est une dette : l'entreprise collecte des cotisations pour le compte de la sécurité sociale et les lui reverse. Il reçoit deux flux. La part salariale est retenue sur le salaire brut lors de la paie. La part patronale est une charge de l'entreprise, portée au 664 « Charges sociales ».
Les autres organismes sociaux ont leurs propres comptes : 432 « Caisses de retraite complémentaire », 433 « Autres organismes sociaux » (mutuelle, assurances retraite, assurances et organismes de santé), 438 pour les charges à payer à la clôture.
Les taux de la CNPS en Côte d’Ivoire
Selon la CNPS, la retraite est partagée entre l'employeur (7,7 %) et le salarié (6,3 %). Les prestations familiales (5 %), l'assurance maternité (0,75 %) et les accidents du travail (de 2 % à 5 % selon le secteur) sont à la charge exclusive de l'employeur.
Depuis le 1er janvier 2023, d'après le communiqué de la CNPS, l'assiette de la retraite est plafonnée à 3 375 000 FCFA par mois et celle des autres branches à 75 000 FCFA, avec un plancher de 75 000 FCFA toutes branches confondues. Le calculateur CNPS de Madata applique ces taux et plafonds.
Ventiler par subdivision
Ventiler le 431 par branche permet de rapprocher chaque ligne de l'appel de cotisations : 4313 pour la retraite (parts salariale et patronale), 4311 pour les prestations familiales, 4312 pour les accidents du travail. L'assurance maternité n'a pas de sous-compte propre au plan : elle peut être suivie au 4318 « Autres cotisations sociales » ou avec les prestations familiales, pourvu que la règle soit constante.
Le paiement des cotisations
D'après la CNPS, les cotisations se paient tous les mois si l'entreprise emploie 20 salariés ou plus, tous les trimestres en dessous, dans les 15 premiers jours qui suivent le mois ou le trimestre échu. Le paiement débite le 431 et crédite la banque.
Après chaque paiement, le solde du 431 doit correspondre aux seules cotisations de la période non encore échue. Un écart persistant avec le relevé de compte employeur de la CNPS se recherche ligne par ligne, subdivision par subdivision.
Comment Madata traite ce compte
Dans Madata, le module de paie (pack PME) calcule la retraite, les prestations familiales et les accidents du travail sur chaque bulletin, et les comptabilise au crédit du 431, la part patronale étant portée au débit du 664 ; la CMU est suivie à part, au 433. Le compte de chaque règle reste modifiable.
Les écritures type
Les montants sont exprimés en francs CFA. Les numéros et la structure de l'écriture sont les mêmes dans tous les États parties de l'OHADA.
| Sens | Compte | Intitulé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 664 | Charges sociales | 28 913 |
| Crédit | 4313 | Caisse de retraite obligatoire | 23 100 |
| Crédit | 4311 | Prestations familiales | 3 750 |
| Crédit | 4312 | Accidents de travail | 1 500 |
| Crédit | 4318 | Autres cotisations sociales (maternité) | 563 |
| Sens | Compte | Intitulé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 4313 | Caisse de retraite obligatoire | 42 000 |
| Débit | 4311 | Prestations familiales | 3 750 |
| Débit | 4312 | Accidents de travail | 1 500 |
| Débit | 4318 | Autres cotisations sociales (maternité) | 563 |
| Crédit | 5211 | Banques en monnaie nationale | 47 813 |
Questions fréquentes sur le compte 431
Quel compte SYSCOHADA pour la CNPS ?
La part salariale de la CNPS est-elle une charge ?
Quels sont les taux de cotisation CNPS en Côte d’Ivoire ?
Aller plus loin
Les comptes voisins
Vue d'ensemble : le plan comptable SYSCOHADA compte par compte.
Sources
- Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017 : Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière et Système comptable OHADAOHADA, consulté le 29 septembre 2026.Numéro et intitulé du compte 431 : liste des comptes de la classe 4, à partir de la page 237 du Journal officiel.
- Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF)OHADA, consulté le 29 septembre 2026.Adoption le 26 janvier 2017, publication au Journal officiel le 15 février 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités.
- Espace employeur : taux de cotisationCaisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), consulté le 29 septembre 2026.Retraite : 7,7 % pour l’employeur et 6,3 % pour le salarié ; prestations familiales 5 %, assurance maternité 0,75 %, accidents du travail 2 à 5 % selon le secteur, à la charge exclusive de l’employeur.
- Communiqué : nouveau plafond des cotisations sociales (1er janvier 2023)Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), consulté le 29 septembre 2026.Plancher mensuel de 75 000 FCFA toutes branches confondues ; plafond mensuel de 3 375 000 FCFA pour la retraite et de 75 000 FCFA pour les autres branches.