SYSCOHADA révisé · AUDCIF

Compte 445 : État, TVA récupérable

Classe
Classe 4 · Comptes de tiers
Nature
Compte de créance envers l'État. Solde normalement débiteur.

Les subdivisions du compte 445

CompteIntitulé au plan SYSCOHADAQuand l'utiliser
4451TVA récupérable sur immobilisationsTout achat comptabilisé en classe 2 : véhicule utilitaire, machine, matériel informatique, mobilier, agencements.
4452TVA récupérable sur achatsMarchandises destinées à la revente, matières premières, fournitures consommables. Contrepartie en compte 60.
4453TVA récupérable sur transportTransport sur achats et sur ventes lorsqu’il est facturé séparément.
4454TVA récupérable sur services extérieurs et autres chargesLoyers, honoraires, publicité, entretien, assurances, électricité, télécommunications. Contrepartie en compte 61, 62 ou 63.
4455TVA récupérable sur factures non parvenuesCharge engagée à la clôture dont la facture n'est pas encore reçue.
4456TVA transférée par d'autres entitésMécanisme de transfert du droit à déduction entre entités liées.

À quoi sert le compte 445

Toute entreprise assujettie à la TVA joue deux rôles simultanés. Sur ses ventes, elle collecte la taxe pour le compte de l'État : c'est le compte 443. Sur ses achats, elle supporte la taxe que ses fournisseurs lui facturent, et la loi l'autorise à la déduire de ce qu'elle doit reverser : c'est le compte 445.

Le 445 n'est donc pas une charge. La TVA récupérable ne pèse pas sur le résultat : elle transite par le bilan, au débit d'un compte de créance, jusqu'à ce qu'elle soit imputée sur la TVA collectée. C'est précisément pourquoi la ventiler correctement compte : le montant global déduit reste juste même en cas d'erreur de subdivision, mais la justification par nature, celle que l'administration examine, devient fausse.

Le 445 est un compte de regroupement. En pratique, aucune écriture ne s'impute au 445 nu : on utilise l'une de ses six subdivisions, que le plan SYSCOHADA révisé fixe limitativement.

Le sens du solde

Le 445 se débite à chaque facture d'achat, du seul montant de la TVA, la base hors taxes allant au compte de charge ou d'immobilisation concerné. Il se crédite une seule fois par période déclarative, lors de la liquidation, quand on le solde par le 443.

En cours de période, son solde est donc débiteur et représente la TVA déjà supportée mais pas encore imputée. Un solde créditeur sur un compte 445 signale toujours une anomalie : contre-passation mal saisie, avoir fournisseur imputé à l'envers, ou liquidation passée deux fois.

La confusion 4452 contre 4454

C'est de très loin l'erreur la plus fréquente, et elle est invisible sur la déclaration : la TVA déduite est du bon montant, seule la ventilation est fausse.

La règle tient en une phrase. Si la facture porte sur un BIEN, qui entre en stock ou se consomme, c'est 4452. Si elle porte sur une PRESTATION, c'est 4454. Un loyer, des honoraires d'expert-comptable, une facture d'électricité, un abonnement téléphonique, une prime d'assurance, une campagne publicitaire relèvent tous du 4454, alors qu'ils sont couramment imputés au 4452 par habitude de saisie.

Le test qui tranche : demandez-vous quel compte de charge est mouvementé en contrepartie. Un compte 60 (achats) appelle le 4452. Un compte 61, 62 ou 63 (services extérieurs et autres charges) appelle le 4454. Une classe 2 appelle le 4451.

Le compte 4457 n'existe pas au SYSCOHADA

La requête revient assez souvent pour mériter une réponse explicite : il n'y a pas de compte 4457 dans le plan SYSCOHADA révisé. Le numéro vient du Plan comptable général français, où 44571 désigne la TVA collectée.

L'équivalent SYSCOHADA de la TVA collectée est le compte 443 « État, TVA facturée », subdivisé de 4431 à 4435. Un plan de comptes qui affiche un 4457 a été repris d'un référentiel français sans être converti, ce qui produit des états financiers non conformes à l'AUDCIF.

La liquidation de fin de période

À l'échéance déclarative, les comptes 443 et 445 sont soldés l'un par l'autre. Si la TVA collectée l'emporte, la différence est portée au crédit du 4441 « État, TVA due » : c'est le montant à régler. Si la TVA déductible l'emporte, la différence est portée au débit du 4449 « État, crédit de TVA à reporter », qui s'impute sur les périodes suivantes.

Comment Madata traite ce compte

Le choix de la subdivision découle mécaniquement du compte de charge ou d'immobilisation mouvementé : c'est exactement le genre de règle qu'un logiciel applique mieux qu'une saisie manuelle. Dans Madata, le plan SYSCOHADA révisé est livré déjà paramétré et l'imputation de la TVA suit la nature de la ligne d'achat, ce qui supprime l'arbitrage 4452 contre 4454 à chaque facture. Les états de TVA collectée et déductible sont produits par période, ventilés par subdivision, prêts à reporter dans la déclaration.

Les écritures type

Les montants sont exprimés en francs CFA, au taux de TVA de 18 % applicable dans l'UEMOA. Le taux varie selon l'État membre, la structure de l'écriture ne varie pas.

Achat de marchandises, 500 000 FCFA HT, TVA 18 %
SensCompteIntituléMontant
Débit601Achats de marchandises500 000
Débit4452TVA récupérable sur achats90 000
Crédit401Fournisseurs590 000
Facture d'honoraires, 200 000 FCFA HT, TVA 18 %
SensCompteIntituléMontant
Débit632Rémunérations d'intermédiaires et de conseils200 000
Débit4454TVA récupérable sur services extérieurs et autres charges36 000
Crédit401Fournisseurs236 000
Liquidation, TVA collectée 180 000 et TVA déductible 126 000
SensCompteIntituléMontant
Débit443État, TVA facturée180 000
Crédit445État, TVA récupérable126 000
Crédit4441État, TVA due54 000

Questions fréquentes sur le compte 445

Les comptes voisins

Vue d'ensemble : le plan comptable SYSCOHADA compte par compte.