Le compte 443 « État, TVA facturée » enregistre la TVA que l'entreprise collecte auprès de ses clients pour le compte de l'État. C'est une dette : la somme encaissée ne lui appartient pas. Il se crédite à chaque facture de vente et se subdivise selon la nature de l'opération taxée : 4431 sur les ventes de biens, 4432 sur les prestations de services, 4433 sur les travaux, 4434 sur la production livrée à soi-même, 4435 sur les factures à établir. En fin de période, il est soldé par le compte 445 « État, TVA récupérable ».
Les subdivisions du compte 443
| Compte | Intitulé au plan SYSCOHADA | Quand l'utiliser |
|---|---|---|
| 4431 | TVA facturée sur ventes | Ventes de marchandises et de produits finis. |
| 4432 | TVA facturée sur prestations de services | Prestations immatérielles : conseil, maintenance, location de services. |
| 4433 | TVA facturée sur travaux | Travaux immobiliers, installation, chantiers. |
| 4434 | TVA facturée sur production livrée à soi-même | Biens produits par l'entreprise et affectés à son propre usage. |
| 4435 | TVA sur factures à établir | Produit rattaché à l'exercice dont la facture n'est pas encore émise. |
La TVA collectée est une dette, pas un produit
L'entreprise assujettie facture la TVA à ses clients, l'encaisse, puis la reverse. Entre l'encaissement et le reversement, cette somme figure au passif de son bilan : elle n'a jamais constitué un produit et n'entre pas dans le chiffre d'affaires.
C'est pourquoi la ligne de TVA d'une facture de vente est portée au CRÉDIT du 443, tandis que la base hors taxes est portée au crédit d'un compte de la classe 7 et que le total toutes taxes comprises est porté au débit du compte 411 « Clients ».
Les cinq subdivisions et ce qui les sépare
La subdivision suit la nature de l'opération taxée, pas celle du client. Une même entreprise qui vend des marchandises et facture de l'installation utilisera le 4431 pour les premières et le 4433 pour la seconde, sur la même facture si nécessaire.
Le 4435 « TVA sur factures à établir » mérite une attention particulière : il sert à la clôture, quand une prestation est achevée et le produit rattaché à l'exercice, alors que la facture n'a pas encore été émise. Il est contre-passé à l'ouverture de l'exercice suivant.
La liquidation périodique
À chaque échéance déclarative, le 443 est débité du montant collecté sur la période et le 445 crédité du montant déductible. Le solde détermine la destination.
Si la TVA collectée l'emporte, la différence est portée au crédit du 4441 « État, TVA due » : c'est le montant à régler avant l'échéance. Si la TVA déductible l'emporte, la différence est portée au débit du 4449 « État, crédit de TVA à reporter ».
Comment Madata traite ce compte
Dans Madata, la localisation Côte d'Ivoire rattache chaque taxe de vente à sa subdivision : ventes de biens au 4431, prestations de services au 4432, travaux au 4433. La taxe portée par l'article ou la ligne de vente détermine donc le compte. Le rapport de déclaration de TVA reprend, pour la période choisie, les bases et la TVA à 18 % et à 9 %, les exportations et les opérations exonérées. Les factures peuvent aussi être transmises à la plateforme FNE de la DGI depuis Madata.
Les écritures type
Les montants sont exprimés en francs CFA ; la TVA y est calculée au taux normal de 18 % applicable en Côte d'Ivoire. Le taux varie d'un État à l'autre, la structure de l'écriture ne varie pas.
| Sens | Compte | Intitulé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 411 | Clients | 1 180 000 |
| Crédit | 701 | Ventes de marchandises | 1 000 000 |
| Crédit | 4431 | TVA facturée sur ventes | 180 000 |
| Sens | Compte | Intitulé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 411 | Clients | 590 000 |
| Crédit | 706 | Services vendus | 500 000 |
| Crédit | 4432 | TVA facturée sur prestations de services | 90 000 |
Questions fréquentes sur le compte 443
Quelle est la différence entre le compte 443 et le compte 445 ?
Le compte 443 est-il un compte de produit ?
À quoi sert le compte 4435 ?
Aller plus loin
Les comptes voisins
- 4432TVA facturée sur prestations de services
- 445État, TVA récupérable
- 444État, TVA due ou crédit de TVA
- 411Clients
Vue d'ensemble : le plan comptable SYSCOHADA compte par compte.
Sources
- Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017 : Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière et Système comptable OHADAOHADA, consulté le 29 septembre 2026.Numéro et intitulé du compte 443 : liste des comptes de la classe 4, à partir de la page 237 du Journal officiel.
- Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF)OHADA, consulté le 29 septembre 2026.Adoption le 26 janvier 2017, publication au Journal officiel le 15 février 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités.
- Le système fiscal ivoirien, p. 50 : taux de la TVADirection générale des impôts de Côte d'Ivoire, consulté le 29 septembre 2026.Taux de droit commun de 18 % sur une base hors taxe et taux réduit de 9 % pour une liste limitative de produits (lait, pâtes alimentaires de blé dur, produits pétroliers, lait infantile, entre autres).