Les subdivisions du compte 443
| Compte | Intitulé au plan SYSCOHADA | Quand l'utiliser |
|---|---|---|
| 4431 | TVA facturée sur ventes | Ventes de marchandises et de produits finis. |
| 4432 | TVA facturée sur prestations de services | Prestations immatérielles : conseil, maintenance, location de services. |
| 4433 | TVA facturée sur travaux | Travaux immobiliers, installation, chantiers. |
| 4434 | TVA facturée sur production livrée à soi-même | Biens produits par l'entreprise et affectés à son propre usage. |
| 4435 | TVA sur factures à établir | Produit rattaché à l'exercice dont la facture n'est pas encore émise. |
La TVA collectée est une dette, pas un produit
L'entreprise assujettie facture la TVA à ses clients, l'encaisse, puis la reverse. Entre l'encaissement et le reversement, cette somme figure au passif de son bilan : elle n'a jamais constitué un produit et n'entre pas dans le chiffre d'affaires.
C'est pourquoi la ligne de TVA d'une facture de vente est portée au CRÉDIT du 443, tandis que la base hors taxes est portée au crédit d'un compte de la classe 7 et que le total toutes taxes comprises est porté au débit du compte 411 « Clients ».
Les cinq subdivisions et ce qui les sépare
La subdivision suit la nature de l'opération taxée, pas celle du client. Une même entreprise qui vend des marchandises et facture de l'installation utilisera le 4431 pour les premières et le 4433 pour la seconde, sur la même facture si nécessaire.
Le 4435 « TVA sur factures à établir » mérite une attention particulière : il sert à la clôture, quand une prestation est achevée et le produit rattaché à l'exercice, alors que la facture n'a pas encore été émise. Il est contre-passé à l'ouverture de l'exercice suivant.
La liquidation périodique
À chaque échéance déclarative, le 443 est débité du montant collecté sur la période et le 445 crédité du montant déductible. Le solde détermine la destination.
Si la TVA collectée l'emporte, la différence est portée au crédit du 4441 « État, TVA due » : c'est le montant à régler avant l'échéance. Si la TVA déductible l'emporte, la différence est portée au débit du 4449 « État, crédit de TVA à reporter ».
Comment Madata traite ce compte
Dans Madata, la taxe portée par l'article ou la ligne de vente détermine la subdivision du 443. Les états de TVA collectée sont produits par période et par taux, avec le détail des bases, ce qui permet de reporter directement dans la déclaration sans reconstruire les montants. En Côte d'Ivoire, la facturation normalisée est prise en charge de bout en bout.
Les écritures type
Les montants sont exprimés en francs CFA, au taux de TVA de 18 % applicable dans l'UEMOA. Le taux varie selon l'État membre, la structure de l'écriture ne varie pas.
| Sens | Compte | Intitulé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 411 | Clients | 1 180 000 |
| Crédit | 701 | Ventes de marchandises | 1 000 000 |
| Crédit | 4431 | TVA facturée sur ventes | 180 000 |
| Sens | Compte | Intitulé | Montant |
|---|---|---|---|
| Débit | 411 | Clients | 590 000 |
| Crédit | 706 | Services vendus | 500 000 |
| Crédit | 4432 | TVA facturée sur prestations de services | 90 000 |
Questions fréquentes sur le compte 443
Les comptes voisins
- 4432TVA facturée sur prestations de services
- 445État, TVA récupérable
- 444État, TVA due ou crédit de TVA
- 411Clients
Vue d'ensemble : le plan comptable SYSCOHADA compte par compte.